Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme IvoireDelivery, comprenant le site web, l'espace vendeur/entreprise et l'application livreur (ensemble, la « Plateforme »).

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

« IvoireDelivery » : l'éditeur et exploitant de la Plateforme, fournissant les outils de mise en relation, de gestion, de suivi et de paiement.

« Vendeur » : commerçant ou micro-entreprise utilisant la Plateforme pour créer et piloter des demandes de livraison.

« Entreprise » : client professionnel disposant en plus d'une flotte de livreurs, d'outils de recrutement et de gestion d'équipe.

« Livreur » : personne réalisant les livraisons, soit au sein du réseau IvoireDelivery, soit au sein de la flotte d'une Entreprise.

« Client final » : destinataire d'une livraison commandée via un Vendeur.

L'utilisation de l'espace vendeur/entreprise et de l'application livreur nécessite la création d'un compte via un numéro de téléphone (ou un email pour les collaborateurs invités) et la validation d'un code à usage unique.

L'activation des fonctions métier (création de courses, encaissement, reversement) est soumise à une procédure de vérification d'identité (« KYC ») : fourniture d'une pièce d'identité et, le cas échéant, d'un justificatif d'activité. IvoireDelivery se réserve le droit de suspendre ou refuser un compte dont le KYC est incomplet, expiré ou frauduleux.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées via votre compte.

Le Vendeur est responsable de l'exactitude des informations de course (adresses, contenu, montant), de la licéité des biens confiés et du respect de la réglementation applicable à son activité.

Le Livreur s'engage à exécuter les courses avec diligence, à respecter le Code de la route et à traiter les biens et les Clients finaux avec soin et courtoisie.

L'Entreprise est responsable du recrutement, de la vérification (KYC) et de l'encadrement des livreurs de sa propre flotte. Les livreurs du réseau IvoireDelivery sont, eux, validés par la Plateforme.

IvoireDelivery met en relation Vendeurs et Livreurs et fournit les outils de création, d'affectation, de suivi en temps réel et de clôture des courses. La Plateforme n'est pas partie au contrat de vente entre le Vendeur et son Client final.

Une course peut être affectée à un livreur de la flotte de l'Entreprise (pour les comptes Entreprise) ou proposée au réseau de livreurs IvoireDelivery selon les zones desservies.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le trafic, la météo et les conditions locales.

Il est strictement interdit de confier à la livraison des produits illicites, dangereux, périmés, contrefaits, ou dont le transport est réglementé sans autorisation (notamment armes, stupéfiants, espèces protégées, produits inflammables non conformes).

Tout usage frauduleux de la Plateforme (fausses courses, blanchiment, usurpation d'identité, contournement des paiements) entraîne la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites.

Les paiements peuvent être encaissés à la livraison (espèces ou Mobile Money). Les sommes collectées pour le compte du Vendeur sont enregistrées sur son portefeuille puis reversées selon les modalités de son offre.

IvoireDelivery prélève une commission sur les frais de livraison, dont le taux est défini dans l'offre souscrite par le Vendeur ou l'Entreprise. Les demandes de reversement et de retrait sont traitées dans les délais indiqués dans l'espace concerné.

Les abonnements éventuels (offres Entreprise) sont facturés selon la formule choisie et renouvelés conformément aux conditions affichées au moment de la souscription.

IvoireDelivery traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du service (identité, coordonnées, positions de livraison) dans le respect de la réglementation applicable en Côte d'Ivoire relative à la protection des données à caractère personnel.

Les modalités de collecte, d'utilisation et d'exercice de vos droits sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

IvoireDelivery s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de la Plateforme, sans garantie d'absence totale d'interruption. La Plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'aléas indépendants de sa volonté (panne réseau, force majeure, fait d'un tiers).

La responsabilité d'IvoireDelivery se limite à la fourniture des outils de mise en relation et de gestion ; elle ne garantit pas la bonne exécution du contrat commercial entre le Vendeur et son Client final.

Vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment. IvoireDelivery peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude, ou d'usage portant atteinte à la sécurité ou à la réputation du service.

IvoireDelivery peut modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions légales ou fonctionnelles. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de la Plateforme ; les modifications substantielles sont signalées aux utilisateurs.

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien et, le cas échéant, par les Actes uniformes de l'OHADA. À défaut de résolution amiable, tout différend relève de la compétence des juridictions d'Abidjan.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à l'adresse indiquée dans la rubrique Aide.